9ème Forum de l'ONU sur les entreprises et les droits de l'Homme

Prévenir les abus des droits de l’Homme liés aux entreprises : Les clés pour bâtir un avenir durable pour les personnes et la planète

Presenté par Migdalia Ma. Pellicier
Du 16 au 18 novembre 2020

Déclaration du caucus des peuples autochtones

Les peoples autochtones participant au caucus autochtone sur les entreprises et les Droits de l’Homme des régions Afrique, Asie, Arctique, de la Fédération Russe, d’Amérique Latine et des Caraïbes, d’Amérique du Nord et du Pacifique déclarent :

Nous, les peuples autochtones, avons habité nos terres et territoires depuis des temps immémoriaux. Nous avons préservé et avons pris soin de notre biodiversité grâce à notre cosmovision et à nos connaissances traditionnelles. Cette relation est essentielle pour tous les peuples du monde.

Alors que nous abordons le thème de cette année : « Prévenir les abus des droits de l’Homme liés aux entreprises » nous sommes fermement convaincus que « les clés pour bâtir un avenir durable pour les personnes et la planète » sont intrinsèquement liées au respect des droits des peuples autochtones. À cet égard, nous soulignons le besoin fondamental d’utiliser les normes minimums inscrites dans la déclaration sur les droits des peoples autochtones ainsi que d’autres instruments tels que la convention 169.

Ces instruments énoncent des droits fondamentaux tels que le droit à l'autodétermination (art. 3), les droits aux terres, territoires et ressources (art. 25-28) et le droit au consentement préalable, libre et éclairé pour toutes les questions concernant nos peuples, nos terres et nos territoires.

En cette période de COVID-19, les peuples autochtones du monde entier ont souffert de manière disproportionnée des impacts dans les domaines économique, sanitaire, social, éducatif et autres. Cette situation a été exacerbée par les politiques gouvernementales qui encouragent et soutiennent souvent les violations des droits de l'Homme par les entreprises. Les entreprises présentes sur les terres et territoires autochtones n'ont pas respecté le principe du consentement préalable, libre et éclairé et la plupart des modèles d'entreprise ne prévoient pas le partage des bénéfices. Les entreprises détenues et contrôlées par des autochtones ont souffert financièrement et ne reçoivent pas le même soutien que les entreprises non autochtones.

Nous avons une relation spirituelle avec nos terres, nos territoires et nos ressources naturelles. Elle va au-delà de la subsistance ou des considérations foncières. L'existence d'une cosmovision et d'une spiritualité différentes est un moyen fondamental pour l'existence des peuples autochtones.

Le manque de respect des droits fonciers collectifs des peuples autochtones et l'incapacité à fournir aux communautés autochtones des titres fonciers sûrs mettent à mal leur capacité à protéger leurs terres et leurs ressources des dommages causés par des projets de grande ampleur tels que les industries minières (article 26). Cette violence environnementale a un impact sur la santé reproductive des femmes et des enfants, sur nos terres, notre eau, notre air et nos ressources naturelles, ainsi que sur la santé de nos communautés en général.

Les peuples autochtones font l'objet d'actes d'intimidation et de répression de la part d'acteurs étatiques et non étatiques à l'encontre des défenseurs des droits autochtones. Les peuples autochtones sont encouragés à prendre des mesures pour que les auteurs de représailles répondent de leurs actes.

Les peuples autochtones sont les groupes les plus vulnérables à la COVID-19, qui sont confrontés à des inégalités bien ancrées, à la stigmatisation, à la violence sexuelle, à un isolement accru et à la discrimination. L'accès insuffisant aux services de soins de santé de base, à l'assainissement, le chômage et l'accès limité ou inexistant aux technologies pour les plateformes d'éducation en ligne sont quelques-uns des problèmes structurels ayant un impact sur la capacité des communautés à faire face à cette pandémie. En outre, de nombreuses évolutions législatives ont eu lieu au cours de la COVID-19 dans le monde entier, notamment des saisies de terres et la destruction de sites sacrés, ce qui portent atteinte aux droits des peuples autochtones, aux interactions durables entre l'Homme et l'environnement et à une plus large jouissance de leurs droits sur leurs territoires coutumiers et ancestraux.

Les peuples autochtones ont mis en place des mécanismes de réponse et d'adaptation aux épidémies basés sur leurs connaissances traditionnelles, y compris les médicaments, les cérémonies de guérison, les rituels et autres pratiques coutumières. Ils ont également déclaré le confinement des communautés, la distanciation sociale et sont restés chez eux pour préserver la santé de la communauté et de la terre.

Les industries extractives, les OGM et les pesticides, la violence structurelle, la discrimination et la marginalisation constituent des menaces inquiétantes pour les droits humains individuels et collectifs des femmes autochtones, en particulier pour celles qui vivent dans des zones rurales où l'intégrité de la terre est essentielle à leur survie, leur bien-être et leur santé reproductrice.


Le Caucus des peuples autochtones demande instamment aux gouvernements de prendre des mesures urgentes et de remédier à la situation dans les pays où des lois et règlements préjudiciables ont été adoptés pendant la période de la pandémie de COVID-19.

Nos recommendations sont:

1. Que tous les États ratifient la Convention 169 de l'OIT, mettent en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et que les États fassent preuve de soutien et d'engagement politiques pour promouvoir la mise en œuvre effective des Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l'Homme, et pour assurer le suivi du respect des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et à leurs politiques dans les territoires autochtones. C'est un fait établi que les entreprises ne respectent pas et bafouent régulièrement les droits de l'Homme dans les territoires autochtones, générant de la violence et parrainant parfois la création de groupes armés illégaux. Généralement en toute impunité.
2. La création d’un mécanisme de surveillance et de reporting des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'Homme pour les peuples autochtones, où nos griefs pourraient être signalés, corrigés et réparés. Par exemple, les cas de violation des droits des peuples autochtones par les sociétés minières sont devenus systématiques et il est nécessaire de mettre en place une surveillance internationale spécifique dans les pays où l'exploitation minière est pratiquée, à savoir dans les territoires d'activité économique et d'utilisation traditionnelles des peuples autochtones. En cas de détection de violations des droits des peuples autochtones, le mécanisme peut recommander la suspension des activités dans les zones concernées.
3. D’appeler les États et les organisations multilatérales - y compris les institutions financières internationales - à travailler avec les peuples autochtones pour élaborer des normes et des réglementations permettant d'atteindre les objectifs de développement durable adhérant aux directives sur les entreprises et les droits de l'Homme, aux principaux instruments des Nations unies et à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones..
4. De cesser d'utiliser la COVID-19 pour réduire davantage les espaces civiques et démocratiques, de l'utiliser comme prétexte pour déployer des opérations militaires visant à criminaliser et persécuter les défenseurs des droits de l'Homme et à s'approprier illégalement les terres et territoires des peuples autochtones.
5. Respecter notre droit au consentement libre, préalable et éclairé (CLIP) et inclure notre participation pleine et effective pour contribuer de manière constructive aux processus qui peuvent affecter nos identités, nos vies, nos moyens de subsistance et nos cultures, en particulier ceux liés à nos terres, conformément à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. En particulier, nous devons veiller à ce que les femmes et les jeunes autochtones soient inclus dans les processus de CLIP.
   
   

Merci Monsieur le Président/Madame la Présidente.